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2. Hébergement

Le site est hébergé sous forme de fichiers statiques sur Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis), avec distribution via le réseau Cloudflare.

Le nom de domaine ola-mediation.fr est enregistré chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Objet du site et conditions d'utilisation

Le site a pour objet de présenter l'activité de médiation et les services proposés par OLA Médiation. L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes mentions. Laurence Le Léannec s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour ; elles sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Une interruption pour maintenance technique peut être décidée ; dans la mesure du possible, les utilisateurs en seront informés à l'avance.

4. Propriété intellectuelle

Laurence Le Léannec est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site (textes, images, logo, graphismes), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Laurence Le Léannec ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment en cas de matériel inadapté, de dysfonctionnement ou de contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Les messages envoyés via le formulaire de contact doivent respecter la législation en vigueur ; tout contenu illicite (diffamation, injure, etc.) pourra être supprimé et signalé aux autorités compétentes.

6. Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est Laurence Le Léannec (laurence@ola-mediation.fr). Il n'y a pas de délégué à la protection des données (DPO) désigné : pour toute question relative à vos données, contactez directement l'éditeur.

Données collectées via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, contenu du message, et horodatage technique nécessaire à la sécurité du service.

Finalités : répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale précontractuelle ou contractuelle.

Base légale : votre consentement (case à cocher) et l'intérêt légitime de répondre aux sollicitations.

Destinataires : Laurence Le Léannec et, le cas échéant, le prestataire d'envoi d'e-mails Brevo (Sendinblue SAS, Union européenne), dans la limite de ce qui est nécessaire à la transmission du message.

Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité conformément aux obligations légales (généralement 3 ans pour les prospects).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Pour les exercer : laurence@ola-mediation.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Mesure d'audience et traceurs

Le site utilise Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d'audience sans cookies et sans recours à un identifiant personnel persistant sur votre terminal. Aucune bannière de consentement n'est requise pour ce seul outil en l'état de la réglementation applicable au 11 octobre 2026, sous réserve qu'aucun autre traceur non essentiel ne soit ajouté.

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8. Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, etc.) peuvent être proposés. Laurence Le Léannec n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Textes de référence

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Dernière mise à jour des présentes mentions : octobre 2026. URL canonique : https://ola-mediation.fr/mentions-legales/